Désignation |
Descriptif sommaire |
Elaboration |
Support |
Utilité |
| Livre foncier |
Registre à feuillets cotés et paraphés
Propriété identifiée par un nom et numéro
Identité propriétaire
Définition physique propriété (consistance - situation - superficie - limites)
Modification consistance
Droits et charges
Bordereau analytique |
Domaines |
Registre |
Pièce d'identité
de la propriété |
| Fiche de propriété |
Registre des propriétés classées par ordre alphabétique de leur nom |
Domaines |
Fiche |
Facilité de consultation |
| Fiche personnelle |
Registre des propriétaires classés par ordre alphabétique |
Domaines |
Fiche |
Facilité de consultation |
| Plan individuel |
Représentation graphique (plan au trait) de la propriété concernée (consistance - limites) et de tout ce qui existe dans un rayon de 10 cm autour de la propriété (propriétés - détails topographiques).
Echelle: 1/100 au 1/10000 (suivant taille propriété).
Plan îlot de propriété à 1 ou plusieurs parcelles (formant corps).
Levé graphique ou calculé (zone urbaine) avec rattachement aux propriétés voisines bornées.
Extrait de repérage (moyenne ou petite échelle) |
Topo ou GLA |
Papier ou calque végétal ou polyester |
Définition physique assiette du droit |
| P.V de bornage |
PV des opérations - Enregistrement opposition - Nature des bornes - Identité des présents - Signatures des présents |
Géomètre assermenté (de Topo ou privé) |
Papier |
Document officiel |
| Plan de repérage |
Plan à moyenne ou petite échelle permettant localisation géographique de la propriété en cause |
Topo |
Papier Canson ou calque végétal ou polyester |
Pour éviter empiètement |
| Plan cadastral |
Plan d'ensemble îlots de propriété à 1 ou plusieurs parcelles
Section: format A0
Plan graphique ou orthophoto
Echelle: 1/500 au 1/10000
En général: rattaché au réseau géodésique |
Topo |
Papier Canson ou calque végétal ou polyester ou film polyester |
Représentation assiette des droits |
| Tableau d'assemblage |
Tableau d'assemblage des sections de la zone cadastrée |
Topo |
Papier ou calque |
Facilité localisation d'une parcelle |
| PVCB / Fiche d'enquête parcellaire |
PV collectif du bornage. Identité prétendant aux droits - Identité opposant - consistance immeuble - superficie |
Topo |
Registre ou fiche |
Accès aux données techniques, de la parcelle |
| Liste alphabétique |
Liste alphabétique des présumés propriétaires avec numéros parcelles inscrites à son nom |
Topo |
Registre |
Accès aux informations à partir nom présumé propriétaire |
