07 au 10 mars 2006
Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural à Porto Alègre (Brésil)

Etude de cas national - Expérience récente de Madagascar et du Programme National Foncier. Par Emilie PELERIN - Rivo RAMBOARISON
Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural à Porto Alègre (Brésil) du 07 au 10 mars 2006

25 février 2006
Forum Foncier Régional : Analanjirofo

Le Programme National Foncier, avec l’appui financier du FIDA a organisé à Fenérive Est le Forum Foncier Régional Analanjirofo. C’était l’occasion pour la Région de présenter son Plan de développement Régional, et pour le Programme de Promotion des Revenus Ruraux (PPRR), il était au programme d’expliquer les stratégies d’approches pour sécuriser les paysans, les opérateurs locaux, et c’est dans ce sens qu’ils travaillent en étroite collaboration avec le PNF et la Région pour le futur mise en place d’un Guichet foncier à Ampasina Maningoro. A signaler l’engagement positive des sénateurs de Madagascar, venus apportés leurs soutiens à ce forum.

Ouverture Officielle du Forum Foncier d'Analanjirofo

21 février 2006
Forum Foncier Régional : Valinankaratra et Amoron’Imania

Le Programme National Foncier, avec l’appui financier du Millennium Challenge Account Madagascar, a organisé à Antsirabe le Forum foncier Régional pour les deux régions. Les maires sont venus nombreux à cette rencontre. Le VFTV a exposé son expérience en matière de sécurisation foncière. Notons que les deux chefs de région ont participé activement à ce forum.

Ouverture officielle du Forum Foncier
d'Amoron'Imania et du Vakinankaratra

15 février 2006
Atelier d’Information sur la reforme foncière pour les représentants des services domaniaux déconcentrés

La Direction des Domaines et des Services Fonciers et le Programme National Foncier, avec l’appui financier du Millennium Challenge Account Madagascar, a organisé à Antananarivo une séance d’information pour les responsables des 29 services domaniaux déconcentrés de tout Madagascar. L’objectif est de donner les informations autour de la réforme foncière aux responsables, pour qu’ils puissent non seulement s’approprier des principes de base de la reforme, mais surtout pour qu’ils puissent exprimer comment ils pourraient contribuer à ces nouvelles orientations, dans leur circonscriptions. C’était l’occasion pour MCA d’apporter plus d’informations sur ses axes d’interventions.

14 février 2006
Forum Foncier Régional : Itasy

Le Programme National Foncier, avec l’appui financier du FAO, a organisé un Forum Foncier Régional pour la région d’Itasy. Les élus, les responsables des services déconcentrés de l’Etat, les membres de la Société Civile ont participé à ce forum.

9 février 2006
Bilan à un an de la réforme foncière et Présentation du manuel d’opérations

Le Programme National Foncier, avec l’appui financier du Millennium Challenge Account Madagascar, a organisé au Hilton Madagascar son Bilan d’avancement d’activités. C’était l’occasion de présenter aux partenaires présents le manuel d’opérations concocté pour valoriser les recherches sur terrain et mettre à la disposition des responsables concernés une harmonisation dans les démarches à suivre et pour les outils pour la décentralisation de la gestion foncière. Le document « Etude de cas nationale : l’expérience récente de Madagascar et du Programme national foncier »qui sera présenté à la conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural au Brésil, du 7 au 10 mars 2006. Et enfin, Le Lexique foncier franco-malgache, co-produit du CIRAM et du CIRAD, avec les appuis de la Région Réunion et de l’Union Européenne, a été présenté aux acteurs pendant cet atelier.

 Bilan à un an de la réforme foncière et présentation du manuel d’opérations

L’assistance lors de l’atelier de Bilan à 1 an de Reforme Foncière

Monsieur le Ministre lors de la clôture officielle de l’atelier

2 février 2006
Délivrance des premiers Certificats fonciers « Kara-tany »

Le Guichet Foncier d’Amparafaravola, mis en place par l’OPCI d’Amparafaravola, de Sahamamy et d’Ambohimandroso – A.S.A. Miray, avec l’appui du projet BV LAC Alaotra, et financé par l’Agence Française de Développement, a effectué la cérémonie de délivrance des premiers Certificats Fonciers. Au total, 119 Kara-tany ont été délivré. Notons que le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a honoré de sa présence la cérémonie.

Qu’est ce qu’un Certificat Foncier ?

Selon la loi de cadrage 2005 – 019 du 17 octobre 2005, le Certificat Foncier est l’Acte administratif attestant de l’existence de droits d’occupation, d’utilisation , de mise en valeur, personnels et exclusifs, portant sur une parcelle de terre, établi par suite d’une procédure spécifique légalement définie. Le certificat reconnaît un droit de propriété permet à son détenteur d’exercer tous les actes juridiques portant sur des droits réels et leurs démembrements reconnus par les lois en vigueur, notamment la cession à titre onéreux ou gratuit, la transmission successorale, le bail, l’emphytéose, la constitution d’hypothèque. Le certificat reconnaît un droit de propriété opposable aux tiers jusqu’à preuve du contraire établie selon les règles du droit commun.

Le Certificat Foncier est demandé auprès du Guichet Foncier Communal (ou intercommunal) et il est délivré par ce Guichet après les procédures légales en vigueurs.

Le Certificat Foncier peut être transformé par la suite par un Titre Foncier auprès des services des domaines, si le détenteur propriétaire le souhaite.

Inauguration et délivrance
des premiers certificats à Amparafaravola

Inauguration du Guichet Foncier d'Amparafaravola

Ouverture des opérations cadastrales dans la Plaine de Manjorozoro

Atelier de programmation de la phase de démarrage du Programme National Foncier, les 21 - 22 juin 2005 à la Résidence d'Ankerana, Antananarivo ( Télécharger)