•	Présentation
•	Lettre de Politique Foncière

•	MODERNISATION DES SERVICES FONCIERS Schéma Directeur de la Modernisation des Services Fonciers

•	DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE

•	RENOVATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE Régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

•	FORMATION ET COMMUNICATION

•	OBSERVATOIRE DU FONCIER

•	Présentation
•	Carte du dispositif administratif et domanial
•	Lois et règlements
•	Accéder à la terre
•	Documents livrables aux usagers

DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE

1. Le manuel d'opérations : les 3 premiers chapitres
- Feuille de route Gestion Foncière Décentralisée( Télécharger)
- Procédures certification et reconnaissances locales du droit du sol ( Télécharger)
- PLan d'Occupation Foncière ( Télécharger)
- Télécharger

2. Diversité des modes opératoires des guichets fonciers communaux ( Télécharger)

- Ebauche d’une typologie des situations foncières
- Diversité des problèmes fonciers et diversité de leur traitement
- Adapter le fonctionnement des guichets fonciers aux capacités économiques et aux compétences locales

Présentation des types de Guichets Fonciers
Stratégie d'implantation des Guichets Fonciers

3. Détermination des coûts prévisionnels d'un Guichet Foncier
( Télécharger)

4. Les documents du Guichet Foncier ( Télécharger)

5. Rapport provisoire ROCHEGUDE

Rapport institutionnel et juridique, Contribution à la décentralisation de la gestion foncière : "La mise en place de guichets fonciers à Madagascar". Par Alain ROCHEGUDE ( Télécharger)

6. Carte : Etat des guichets fonciers

7. Specimen de Certificat Foncier ( Ouvrir)

8. Guide pratique de la Gestion Foncière Décentralisée _ Première version
( Ouvrir)

ACTUS PNF

07-14 mai 2007
Mission inter Agence des Nations Unies
Une Mission conjointe inter agence des Nations Unies s’est déroulée à Madagascar, avec pour objet de permettre aux différentes organisations de comprendre et de tirer des enseignements de la réforme foncière. Lire

30-31 mars 2007
Colloque International
Socrate RANAIVOSON, Chercheur au Centre National de Recherches Environnementales (CNRE) à Norwish University, a présenté « Foncier forestier et gestion communautaire dans le Sud Ouest de Madagascar » Lire

08 février 2007
Un nouveau système d'accueil aux Services des Domaines
Depuis longtemps, il y a eu mécontentement des usagers lorsqu'il s'agit d'accéder aux différents Services relatifs au Foncier. En ce moment, ce fait tend à disparaître. Lire

09 février 2007
Réunion d'information
Présentation bilan 2 ans du Programme National Foncier aux partenaires techniques et financiers. Lire