LETTRE DE POLITIQUE FONCIERE :

Une lettre de politique foncière : Pourquoi ?

La Lettre de Politique Foncière est une étape préalable de la réforme foncière. Cette déclaration précise les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Produit d’une large concertation et offrant une vision d’ensemble pour l’amélioration de la gestion des droits sur le sol, elle fonde une Politique Foncière, cadre stratégique veillant à la cohérence des interventions publiques. Ces actions porteront sur des programmes de sécurisation foncière en milieu rural et urbain, sur la préparation de nouveaux textes adaptés au contexte économique, institutionnel et technologique actuel et sur un plan national de formation aux métiers du foncier.

Les orientations de la Politique Foncière ont été présentées et débattues avec l’Unité Technique de Préparation du Programme National Foncier au sein de laquelle des représentants de trois collèges −élus, administrations, société civile− ont exprimé leur position et apporté leur contribution.

La Lettre de Politique Foncière est un document public, accessible à tous et facilement consultable. Elle est destinée aux élus, aux acteurs du développement économique et aux partenaires techniques et financiers de l’Etat malagasy.

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•   Etat des lieux de la régulation foncière •   Cohérence avec les orientations nationales et institutionnelles •   Objectifs de la politique foncière •   Axes stratégiques •   Mise en oeuvre de la politique foncière  Télécharger le document entier