LETTRE DE POLITIQUE FONCIERE :
Cohérence avec les orientations nationales et sectorielles
La Lettre de Politique Foncière s’inscrit dans les orientations politiques du Gouvernement précisées par :
« Madagascar naturellement ! » & politique générale de l’Etat pour 2005
La vision formulée par SEM. le Président de la République, intitulée « Madagascar naturellement », affirme parmi ses premiers objectifs le « passage d’une économie de subsistance à une économie de marché ». Par ses effets positifs sur la sécurisation des investissements, la Politique Foncière est l’un des principaux leviers susceptible de favoriser cette évolution. La mise en œuvre du Programme National Foncier aura un impact sur plusieurs programmes nationaux prioritaires de la politique générale de l’Etat pour 2005 : Bonne Gouvernance, Décentralisation et Déconcentration, Environnement, Agriculture, Elevage et Pêche, Développement du Secteur Privé. Le renforcement de la capacité des communes, par la mise en place d’une nouvelle structure de financement, et la modernisation du service des Domaines figurent parmi les objectifs assignés par le Président au Gouvernement.
Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
Le DSRP révèle le haut degré de priorité accordé par le gouvernement à la problématique foncière. Il recense parmi les facteurs déterminants de pauvreté le difficile accès à la terre, conséquence d’une « imprécision des droits fonciers et de la structure de l’administration foncière ». Le régime foncier et les droits de propriété sont jugés insuffisants pour favoriser l’investissement et l’amélioration de la productivité agricole. La rareté des titres est considérée comme « une barrière à l’accès au crédit dans la mesure où les biens immobiliers constituent les principales garanties exigées par les banques ». Le DSRP affiche des objectifs gouvernementaux ambitieux (définition de la politique foncière, modernisation des services fonciers, conception de modalités de gestion du domaine privé national par les collectivités,…) à mettre en œuvre dans le cadre d’un Programme National Foncier, selon une démarche concertée favorisant un débat avec toutes les parties impliquées.
La Lettre de Politique de Développement Rural
La Lettre de Politique de Développement Rural (LPDR) préconise une stratégie de développement qui vise notamment à encourager l’investissement et garantir l’accès au foncier, plus particulièrement dans les zones agricoles à fortes potentialités.
Le Plan d’Action pour le Développement Rural
Ce plan d’action, en cours de mise à jour, constitue le cadre général de mise en œuvre de la politique de développement rural. Il oriente les projets et programmes de développement rural et incite à « assurer une bonne gestion du monde rural par la définition et la mise en œuvre des réformes institutionnelles et du cadre réglementaire ». Le PADR indique que la réalisation de cet objectif passe notamment par « l’actualisation de la législation foncière pour faciliter l’acquisition des terres et mettre en place des structures d’accompagnement » et par la « mise en place d’une taxe foncière ».
Le Plan Directeur Quinquennal pour le Développement Rural (2004 / 2009)
Le document de planification du ministère en charge des Domaines prévoit, dans le cadre « de l’établissement d'un environnement favorisant le soutien d'un développement rural axé sur le marché […] d’accélérer la réforme des titres fonciers ».
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