MODERNISATION DES SERVICES FONCIERS :

Conception de scénarios technologiques

Une étude réalisée en janvier 2005, portant sur la stratégie de modernisation des conservations foncières et topographiques , a permis de déterminer les étapes pour la modernisation et les options technologiques. Les paragraphes suivants, extraits de cette étude, résument des propositions techniques formulées de manière plus détaillée :

Etape 1 : Conservation des documents et mise en place d’un référentiel cartographique

Conservation des documents existants (documents textes et plans)

1. Inventaire, classement, restauration. Reconstitution des données détruites ou manquantes par :
   i. Reconstitution par les dossiers fonciers
   ii. Appel aux propriétaires
2. Préservation physique des documents
   Amélioration de la conservation actuelle avec une meilleure gestion des archives en donnant des moyens matériels conséquents et à la hauteur de l’importance des documents à sauvegarder.
3. Préservation numérique des documents
   La numérisation est une opération préalable à l’informatisation car elle constitue à ce stade un moyen de sauvegarde et de conservation des documents papiers actuels. Ces documents numérisés peuvent ensuite constituer les données d’entrée pour l’informatisation et l’élaboration de la base de données foncières et topographiques.
   1ère option : Tous les dossiers sont scannés ou photographiés
   2ème option : Tous les documents sont scannés sauf ceux rarement consultés

Création d’un référentiel cartographique

1. Révision du système de cordonnées national Laborde
2. Reconstitution des points géodésiques
3. Couverture nationale partielle par photographies aériennes et par image satellite et utilisation des images pré-existantes
4. Développement d’un modèle numérique de terrain
5. Informatisation et mise à jour des plans de repérage par la création de Plans Locaux d’Occupation Foncière (PLOF) par commune

Etape 2 : Création des bases de données foncière et topographique

1. Constitution d’une base de données alphanumériques (données foncières), par une saisie des documents à partir des fichiers scannés ou photographiés. Par sécurité, la saisie est double, elle est effectuée par des opérateurs privés.
2. Vérification automatique par ordinateur
3. Validation par échantillonnage par les conservateurs

Constitution de bases de données vectorielles par parcelle

1. Exploitation du référentiel cartographique
2. Etablissement de plans parcellaires à partir des plans papiers existants. Ces nouveaux plans correspondent aux Plans Locaux d’Occupation Foncière. Ils sont élaborés :
   - en partant des plans d’ensemble
   - en complétant avec les plans de repérage
   - en utilisant ponctuellement des plans individuels
3. Listing des cas non résolus ou problématiques
4. Résolution des problèmes sur terrain :
   - par des levés topographiques complémentaires,
   - ou par des levés réalisés par des GPS différentiels.

Sélection et mise en place de logiciels adaptés

• Sélection, adaptation et mise en place de logiciels de gestion des bases de données (foncière et topographique)
• Sélection réalisée par un panel de conservateurs et d’experts techniques, après évaluation des capacités fonctionnelles des systèmes existants
• Evaluation des expériences internationales sur des systèmes similaires
• Définition d’un cahier des charges
• Organisation d’un appel d’offres et sélection d’une solution
• Conception et mise en place du nouveau système par le prestataire sélectionné

Etape 3 : Mise en place du système

Mise en lien des bases de données foncières avec les bases de données topographiques
- Audit et évaluation du résultat
- Traitement des cas problématiques, erreurs, omissions, etc.
Test du nouveau système, amélioration
Mise en route du système :
- Formation à l’utilisation des logiciels
- Mise en place d’unaccès aux données par tous les services
- Mise en place d’unaccès à distance aux informations

Etape 4 : Sécurisation du système

Conception de protections contre les accès et opérations non autorisés :
- Définition des niveaux de protocoles
- Accès par code, mot de passe et machine dédiée
- Contrôle par reconnaissance digitale
Mise en place d’un outil de suivi des utilisations
- Qui, quoi, quand, comment, où, etc...
Mise en place d’un système de sauvegarde des données
- Sauvegarde automatique, régulière et sur supports externes
Serveur séparé pour la consultation directe par les utilisateurs (si cette option est retenue)
Mise en place d’un dispositif de conservation des données transmises par les guichets fonciers communaux

Etape 5 : Exploitation du système et mise à jour des données

Mise en route du système
Campagne de mise à jour des données foncières et existantes, par les services fonciers et par les collectivités décentralisées :
- Terrains titrés : par les services fonciers, avec l’appui éventuel des guichets fonciers
- Terrains non titrés : par les guichets fonciers
Mesures d’accompagnement
- Période de grâce fiscale pour favoriser la régularisation des situations juridiques à l’initiative des propriétaires
- Renforcement de la capacité d’intervention sur terrain, par le renforcement des moyens de l’administration foncière et par la démultiplication des guichets fonciers
- Renforcement des capacités de traitement des litiges par l’appareil judiciaire.

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