MODERNISATION DES SERVICES FONCIERS :

Conception de scénarios institutionnels pour la pérennisation du service public de conservation

La modernisation des services fonciers ne saurait être considérée comme un simple investissement ponctuel. Chaque nouvel investissement va contribuer à une augmentation des coûts de fonctionnement des services fonciers. Il convient par conséquent de prévoir les mesures indispensables à la pérennisation des investissements relatifs à la modernisation de la conservation.

Ces mesures doivent porter sur les aspects suivants :

• Réformes financières : Droit pour les services de facturer les prestations réalisées et de retenir une partie des recettes, versées dans un Fonds National Foncier. Ce Fonds permettrait de subvenir aux frais de fonctionnement des services fonciers.
• Réformes légales et réglementaires : Révision de la portée de la responsabilité personnelle du Conservateur dès lors que le système est informatisé ; définition de la valeur juridique d’un document administratif numérique,…
• Réformes institutionnelles : Décentralisation de la gestion foncière et conception des liens institutionnels entre services fonciers régionaux et guichets fonciers communaux, renforcement de la fusion des services des domaines et topographiques, poursuite des réflexions sur l’opportunité d’un office national de la conservation foncière et topographique ou l’octroi de concessions de service public dans le cadre d’un partenariat public privé
• Réformes techniques : Poursuite des réflexions sur la révision du système de coordonnées et de projection nationale ; définition de normes techniques de restitution topographique
• Gestion du système et du parc informatique : Adoption d’un système d’infogérance permettant le financement, le renouvellement, la maintenance et l’administration du système informatique par opérateurs privés, rémunérés sur la base des services rendus
• Gestion des ressources humaines : Renforcement de la capacité des centres de formation à produire plus d’agents et de cadres topo et des domaines, y compris formations en levés topographiques modernes ; intégration de modules de formation à l’informatique à la formation initiale des agents ; formation des agents en activité pour comprendre les spécificités des services domaniaux et topographiques ; formation des agents à l’informatique de base (système d’exploitation, bureautique), aux principes de la gestion de base de données sur informatique, des systèmes d’information géographique et interprétation de données images ; formation à l’utilisation du système informatisé (consultation, édition) ; formation spécialisée pour les agents chargés de l’alimentation et de la mise à jour de la base de données. Ces formations professionnelles pourraient être prises en charge sur financement du Fonds National Foncier.

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