MODERNISATION DES SERVICES FONCIERS :

Modalités de réalisation

La Cellule de Coordination du Programme National Foncier est chargée d’appuyer la Direction des Domaines et des Services Fonciers pour la mise en œuvre pratique de cette composante.

Détermination des responsabilités

La DDSF, avec l’appui de la cellule du PNF, doit :

• Choisir et détailler la méthodologie retenue au vu des différentes options, définir en conséquence les normes techniques et technologiques ;
• Assurer la cohérence des initiatives par la définition et l’application de normes techniques et technologiques nationales ;
• Réceptionner et valider les résultats obtenus en matière de modernisation et d’informatisation.

La cellule du PNF, en appui à la DDSF, doit :

• Définir et détailler le plan de mise en œuvre de la modernisation et élaborer en conséquence les cahiers des charges ;
• Lancer les appels d’offres et sélectionner les prestataires ;
• Procéder au contrôle de l’exécution des travaux, si besoin appuyé par des cabinets d’audit ;
• Transférer à la DDSF les manuels et les procédures pour permettre à cette dernière d’assurer le suivi du fonctionnement des services et de dupliquer l’expérience à de nouvelles circonscriptions.

Expertises complémentaires

Des expertises complémentaires seront nécessaires en matière de :

• Architecture pour aménagement des bâtiments, ventilation, incendie, évacuation, etc.
• Conception de l’archivage, du classement et du rangement de documents
• Topographie, GPS différentiel, télédétection et photogrammétrie, scannage, vectorisation, infographistes
• Systèmes d’information de gestion, systèmes d’information géographiques, architectes systèmes et réseaux
• Droit foncier, droit administratif, fiscalité,...
• Passation de marché
• Contrôle, suivi et évaluation de projets

Stratégie de réalisation

La stratégie de mise en œuvre de cette composante obéit aux principes suivants :

• une programmation au niveau national, déterminant un calendrier d’interventions par circonscription foncière et topographique. Les interventions sur site seront privilégiées pour limiter les risques de perte des documents et la durée de fermeture des services ;
• un recours aux opérateurs privés pour les travaux techniques
• la responsabilisation des services fonciers et topographiques, et des services de normalisation nationale (FTM,…), dans les décisions de réforme technique et institutionnelle.

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