DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE :

Diversité des modes opératoires des guichets fonciers communaux

Ebauche d'une typologie des situations foncières

L’extrême diversité des situations foncières à Madagascar peut s’interpréter en fonction d’une matrice qui croise :

- un niveau variable de formalisation écrite des droits sur le sol, avec
- un niveau variable d’individualisation dans la gestion des terres, régie soit par des normes communautaires ou marchandes, soit par des mécanismes indivi-duels.

Le croisement de ces deux axes permet d’appréhender la diversité des systèmes fonciers observables à Madagascar :

Type 1 - Centre-villes : généralisation du titre foncier, probablement mis à jour

Type 2 - Zones urbaines et péri-urbaines immatriculées : les terrains ont par-tiellement fait l’objet d’une immatriculation qui n’est pas systématiquement actua-lisée, ou qui ont fait l’objet d’opérations cadastrales non achevées ou non actua-lisées

Type 3 - Zones rurales anciennement cadastrées : les terrains ont fait l’objet d’opérations cadastrales non achevées ou non actualisées, mais les droits ont été consacrés par un Tribunal Terrier sans avoir été enregistrés au Livre foncier

Type 4 - Périmètres aménagés : les terrains ont fait l’objet d’opérations cadas-trales non achevées ou non actualisées ou ils font l’objet de statuts spécifiques

Type 5 - Quartiers urbains ou péri-urbains en gestion foncière locale : les terrains sont gérés par reconnaissance écrite correspondant aux documents conçus par les usagers et validés par la commune ou une autre administration (services fiscaux,…)

Type 6 – Zones agricoles en gestion foncière locale : les terrains sont gérés par une reconnaissance écrite correspondant aux documents conçus par les usagers et validés par le fokontany, la commune ou une autre administration (services fiscaux, eaux & forêts,…)

Type 7 – Zones agricoles en gestion foncière communautaire : les terrains sont gérés exclusivement par des autorités coutumières, sans recours à l’écrit

Type 8 – Zones forestières ou pastorales en gestion foncière communautaire : les terrains, exploitées collectivement, sont gérés exclusivement par des autorités coutumières, sans recours à l’écrit

(…Première typologie non exhaustive, à affiner)

Voir aussi : La création du guichet foncier, étape par étape

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