Typologie des situations foncières |
Nature des problèmes constatés |
Possibilité de traitement des problèmes et d'amélioration de la gestion foncière |
Type 1
Centre villes |
- Problématique à préciser - Nécessité de diagnostics fonciers complémentaires en milieu urbain
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- Modernisation de la conservation pour améliorer la fiabilité de la garantie des droits par les services de conservation
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Type 2
Zones urbaines et péri- urbaines partiellement immatriculées |
- Titres non mis à jour en raison de la lourdeur et du coût des procédures de mutation, opérations cadastrales incomplètes ou inachevées générant des confusions sur l'occupation et le statut des terrains information foncière en décalage avec la réalité des occupations
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- Gestion foncière à rénover par des constats d'occupation réelle par une administration foncière décentralisée
- Modernisation de la conservation pour communiquer aux collectivités une information foncière fiable
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Type 3
Zones rurales anciennement cadastrées ou titrées
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- Titres non mis à jour en raison de la lourdeur et du coût des procédures de mutation, opérations cadastrales incomplètes ou inachevées générant des confusions sur l'occupation et le statut des terrains information foncière en décalage avec la réalité des occupations
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- Gestion foncière à rénover par des constats d'occupation réelle par une administration foncière décentralisée
- Modernisation de la conservation pour communiquer aux collectivités une information foncière fiable
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Type 4 - Périmètres aménagés
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- Titres non mis à jour en raison de la lourdeur et du coût des procédures de mutation, opérations cadastrales incomplètes ou inachevées générant des confusions sur l'occupation et le statut des terrains information foncière en décalage avec la réalité des occupations
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- Gestion foncière à rénover par des constats d'occupation réelle par une administration foncière décentralisée avec la collaboration des associations d'usagers des périmètres
- Modernisation de la conservation pour communiquer aux collectivités une information foncière fiable
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Type 5 - Quartiers urbains ou péri-urbains en gestion foncière locale
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- Formalisation locale par « petits papiers » souvent jugée insuffisante par les usagers
- Risque de spoliation par des tiers
- Conflits de délimitation
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- Gestion foncière à confier aux collectivités locales après renforcement de leurs capacités en la matière
- Mise à disposition d'une information foncière fiable par les services fonciers
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Type 6 – Zones agricoles en gestion foncière locale
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- Formalisation locale par « petits papiers » souvent jugée insuffisante par les usagers
- Risque de spoliation par des tiers
- Conflits de délimitation
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- Gestion foncière à confier aux collectivités locales après renforcement de leurs capacités en la matière
- Mise à disposition d'une information foncière fiable par les services fonciers
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Type 7 – Zones agricoles en gestion foncière communautaire |
- Nécessité de diagnostic foncier complémentaire
- Compétitions foncières entre migrants et « natifs »
- Risque de spoliation par des tiers
- Conflits de délimitation
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- Formalisation de la gestion communautaire par une administration foncière de proximité
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Type 8 – Zones forestières ou pastorales en gestion foncière communautaire |
- Nécessité de diagnostic foncier complémentaire
- Conflits agriculteurs / éleveurs
- Dynamiques de défrichement et de colonisation agricole au détriment des espaces forestiers communautaires
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- Formalisation de la gestion communautaire par une administration foncière de proximité
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Dans l'hypothèse d'une plus grande efficacité, la décentralisation de la gestion foncière apparaît comme un principe standard, dont l'outil principal, le guichet foncier communal doit être mis en œuvre et testé pour les types 2 à 8.
La forme et le mode de fonctionnement du guichet foncier doivent nécessairement se décliner selon la diversité des situations foncières, en fonction des critères suivants :
• Familiarisation de la société locale avec des documents écrits, taux d'alphabétisation
L'objectif est de parvenir à un dispositif de gestion foncière pérenne, dont le fonctionnement est assumé par les collectivités et les usagers. Il s'agit par conséquent de concevoir une bonne adéquation entre la prise en charge des coûts de fonctionnement du guichet foncier et le consentement des usagers à payer le prix de la certification de leurs terrains.
