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Présentation
Lettre de Politique Foncière
 
MODERNISATION DES SERVICES FONCIERS
Schéma Directeur de la Modernisation des Services Fonciers
 
DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
 
RENOVATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE
Régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
 
FORMATION ET COMMUNICATION
 
OBSERVATOIRE DU FONCIER
 
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Carte du dispositif administratif et domanial
Lois et règlements
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Documents livrables aux usagers

PROGRAMME NATIONAL FONCIER

A Madagascar, le décalage entre le besoin de sécurité foncière des individus et la capacité de l’Etat central à délivrer des titres de propriété constitue un frein important au développement. Depuis mars 2004, le Ministère de l’Agriculture de l'Elevage et de la Pêche malagasy en charge de la Direction des Domaines et des Services Fonciers, a initié un vaste programme appelé Programme National Foncier destiné à sortir de cette crise foncière et qui suscite l’attention de nombreux bailleurs de fonds.

L’objectif principal est de répondre à la demande massive en sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte économique, par la formalisation des droits fonciers non écrits et par la sauvegarde et la régularisation des droits fonciers écrits.

Ce programme entre dans le cadre institutionnel déterminé par différents documents produits par le Gouvernement :

Cette nouvelle politique foncière a pour objectif une gestion foncière favorable à l’investissement privé, à la production agricole, à la gestion et à la protection et le renouvellement des ressources naturelles, au développement des collectivités décentralisées par la mise à disposition d’outils de gestion territoriale et fiscale.

ACTUS PNF

07-14 mai 2007
Mission inter Agence des Nations Unies
Une Mission conjointe inter agence des Nations Unies s’est déroulée à Madagascar, avec pour objet de permettre aux différentes organisations de comprendre et de tirer des enseignements de la réforme foncière. Lire

30-31 mars 2007
Colloque International
Socrate RANAIVOSON, Chercheur au Centre National de Recherches Environnementales (CNRE) à Norwish University, a présenté « Foncier forestier et gestion communautaire dans le Sud Ouest de Madagascar » Lire

08 février 2007
Un nouveau système d'accueil aux Services des Domaines
Depuis longtemps, il y a eu mécontentement des usagers lorsqu'il s'agit d'accéder aux différents Services relatifs au Foncier. En ce moment, ce fait tend à disparaître. Lire

09 février 2007
Réunion d'information
Présentation bilan 2 ans du Programme National Foncier aux partenaires techniques et financiers. Lire

© Programme National Foncier 2006-2007