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Présentation
Lettre de Politique Foncière
 
MODERNISATION DES SERVICES FONCIERS
Schéma Directeur de la Modernisation des Services Fonciers
 
DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
 
RENOVATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE
Régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
 
FORMATION ET COMMUNICATION
 
OBSERVATOIRE DU FONCIER
 
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Carte du dispositif administratif et domanial
Lois et règlements
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Documents livrables aux usagers

MODERNISATION DES SERVICES FONCIERS

1. Modernisation des services fonciers

- Objectifs et principes
- Conception de scénarios technologiques
- Conception de scénarios institutionnels pour la pérennisation du service public de conservation
- Modalités de réalisation

2. Rapport : Stratégie de modernisation des conservations foncières et topographiques

3. Etude de faisabilité de la contractualisation des opérations de modernisation des services fonciers régionaux de la côte Est - Par EURATA : European Union Rural & Agricultural Temporary Association

4. Schéma directeur de modernisation des services fonciers - Note préparatoire ( Télécharger)

ACTUS PNF

07-14 mai 2007
Mission inter Agence des Nations Unies
Une Mission conjointe inter agence des Nations Unies s’est déroulée à Madagascar, avec pour objet de permettre aux différentes organisations de comprendre et de tirer des enseignements de la réforme foncière. Lire

30-31 mars 2007
Colloque International
Socrate RANAIVOSON, Chercheur au Centre National de Recherches Environnementales (CNRE) à Norwish University, a présenté « Foncier forestier et gestion communautaire dans le Sud Ouest de Madagascar » Lire

08 février 2007
Un nouveau système d'accueil aux Services des Domaines
Depuis longtemps, il y a eu mécontentement des usagers lorsqu'il s'agit d'accéder aux différents Services relatifs au Foncier. En ce moment, ce fait tend à disparaître. Lire

09 février 2007
Réunion d'information
Présentation bilan 2 ans du Programme National Foncier aux partenaires techniques et financiers. Lire

© Programme National Foncier 2006-2007